Qu’est ce que le blanchiment de capitaux ?

Lisons Jeffrey Robinson dans the laundry men. « Vous avez sûrement déjà jeté une pierre dans une mare. Les éclaboussures produites permettent de voir distinctement l‘endroit où la pierre a percuté la surface. Ensuite, elle se met à couler, et l\'eau se creuse de rides circulaires. Pendant un moment, il est encore possible de dire à quel endroit le projectile a sombré. Mais au fur et mesure que celui-ci s\'enfonce, les cercles vont s\'estompant. Et quand notre pierre atterrit au fond de la mare, toute trace de son passage a depuis longtemps disparu de la surface de l\'eau. La pierre elle-même risque fort d\'être impossible à retrouver. C’est exactement ce qui se passe avec l\'argent blanchi ».

Le blanchiment de capitaux est donc le processus par lequel l’on dissimule la provenance de capitaux acquis de manière illégale afin de les réinvestir dans des activités parfaitement légales. En amont du blanchiment, il y a toujours une infraction sous-jacente, c\'est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de « l’argent sale » (trafic de drogue, corruption, trafic d’armes,…).

Qu’est ce qu’une déclaration de soupçons ?

Une déclaration de soupçon consiste, pour les professions qui y sont assujetties, à déclarer à la CENTIF-CI les opérations « anormales ou atypiques » ordonnées par leurs clients et pouvant provenir de certains délits. A cet effet, un modèle de déclaration de soupçon a été fixé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances le 16 Mai 2008.

Qui est assujetti à la déclaration de soupçons ?

Selon l’article 5 de la loi N° 2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, les assujettis à la déclaration de soupçons sont toutes les personnes physiques ou morales qui, dans le cadre de leur profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens, à savoir :
a - Le Trésor public,
b - La BCEAO,
c - Les organismes financiers,
d - Les membres des professions juridiques indépendantes lorsqu’ils représentent ou assistent des clients en dehors de toute procédure judiciaire, notamment dans le cadre des activités suivantes :

• Achat et vente de biens, d’entreprises commerciales ou de fonds de commerce,
• Manipulation d’argent, de titres ou d’autres actifs appartenant au client,
• Ouverture ou gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de titres,
• Constitution, gestion ou direction de sociétés, de fiducies ou de structures similaires,
• exécution d’autres, opérations financières ;

e - Les autres assujettis, notamment :

• Les apporteurs d’affaires aux organismes financiers,
• Les commissaires aux comptes,
• Les agents immobiliers,
• Les marchands d’articles de grande valeur, tels que les objets d’art (tableaux, masques notamment), pierres et métaux précieux,
• Les transporteurs de fonds,
• Les propriétaires, directeurs et gérants de casinos et d’établissements de jeux, y compris les loteries nationales,
• Les agences de voyage,
• Les Organisations Non Gouvernementales.

Comment faire une déclaration de soupçons ?

Vous pouvez télécharger le modèle de déclaration de soupçons ici. Remplissez le et faites parvenir la déclaration dûment renseignée à l’adresse suivante : II Plateaux 7ème Tranche – 01 BP 2549 Abidjan 01. Vous pouvez aussi envoyer votre déclaration par Fax au numéro suivant : +225 22 52 51 21.

Les déclarations transmises par les assujettis sont-elles confidentielles ? OUI

OUI (voir Question 10)

Les assujettis peuvent-ils se prévaloir du secret professionnel pour refuser de communiquer des informations à la CENTIF-CI ? NON

NON Comme le stipule l’article 34 de la loi N° 2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le secret professionnel ne peut être invoqué par les assujettis pour refuser de fournir les informations aux autorités de contrôle ainsi qu’à la CENTIF-CI, nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires.

Le déclarant doit-il informer le client des déclarations transmises à la CENTIF-CI ? NON

NON Car ce faisant, le déclarant s’exposerait à des sanctions pénales et au paiement d’amendes
(voir Question 08).

Quelles sont les sanctions prévues pour les assujettis en cas de non conformité ?

Les assujettis peuvent encourir des sanctions administratives et disciplinaires. En effet, lorsque, par suite, soit d’un grave défaut de vigilance, soit d’une carence dans l’organisation de ses procédures internes de contrôle, une personne assujettie a méconnu les obligations de déclaration que lui impose la loi, l’autorité de contrôle ayant pouvoir disciplinaire peut agir d’office dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires spécifiques en vigueur. En outre, les personnes et dirigeants ou préposés des personnes physiques ou morales assujetties peuvent être punis d’un d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100.000 FCFA à 1.500.000 FCFA.

Y a-t-il des frais qui sont réclamés par la CENTIF-CI ? NON

NON La CENTIF-CI ne réclame aucun frais, c’est pourquoi il n’y a aucun frais pour la présentation de déclarations de soupçons.

Les renseignements personnels des citoyens recueillis dans le cadre des enquêtes sont-ils protégés à la CENTIF-CI ? OUI

OUI
Les membres et les correspondants de la CENTIF-CI prêtent serment avant d’entrer en fonction. Ils sont tenus au respect du secret des informations recueillies, qui ne pourront être utilisées à d’autres fins que celle prévues par la loi.