Ordonnance n°2009-367 du 12 novembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme
La Côte d'Ivoire a adopté la loi uniforme contre le financement du terrorisme.
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LOIS | 11/12/2009 à 08:49
La loi N° 69-372 du 12/08/1969 portant modification du statut du notariat
Les notaires sont des officiers publics institués pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique.
Cliquez ici pour consulter le fichier | LOIS | 18/08/2008 à 17:56
La loi N° 60-315 du 21/09/1960 relative aux associations
Ordonnance n° 60-312 portant exonération du droit fiscal d'entrée et du droit spécial. à l'entrée en faveur de durée d'une teneur en azote de plus de 45% en pois de produit anhydre à l'état sec.
Cliquez ici pour consulter le fichier | LOIS | 18/08/2008 à 17:51
La loi N° 98-371 portant réglementation des établissements de jeux de hasard
Article Premier : Tout établissement hôtelier de catégorie 5 étoiles peut être autorisé à ouvrir en son sein un établissement de jeux de hasard. A titre exceptionnel, un hôtel de catégorie 4 étoiles peut être autorisé à ouvrir en son sein,
Cliquez ici pour consulter le fichier | LOIS | 18/08/2008 à 17:45
La loi N° 90-589 du 25/07/1990 portant réglementation bancaire
La présente loi s'applique aux banques et établissements financiers exerçant leur activité sur le territoire de la côte d'ivoire.
Cliquez ici pour consulter le fichier | LOIS | 18/08/2008 à 17:40
La loi N° 96-562 du 22/07/1996 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT 23 juillet... Loi n° 96-562 portant règlement des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit .
Cliquez ici pour consulter le fichier | LOIS | 18/08/2008 à 17:37
La loi N° 2005-554 du 02/12/2005 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Au sens de la présente loi, on entend par : acteurs du marché financier régional : Bourse régionale des valeurs Mobiliers (BRVM), le dépositaire Central/Banque de Règlement, les sociétés de gestion et d'intermédiation.
Cliquez ici pour consulter le fichier | LOIS | 18/08/2008 à 17:33