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Déclaration de soupçon
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Télécharger le modèle word de la déclaration de soupçon." -
Arrêté n° 391 MEF/CENTIF du 30 octobre 2017 fixant le modèle de déclaration de soupçon portant modification de l’arrêté 391 du 30 octobre 2017 /MEF/CENTIF fixant le modèle de déclaration de soupçon -
LOI N° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme
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Arrêté N°388/MEF/CENTIF du 16 Mai 2008 fixant le modèle de déclaration de soupçon.
Evolutions Législatives et Règlementaires en matière de Gouvernance
- Ordonnance N°2023-875 du 23 Novembre 2023
- Communiqué de presse
- Résolutions 2321 des Nations Unies 2016
- Résolutions 2371 des Nations Unies 2017