Sanctions financières ciblées

• La Côte d'Ivoire s'est engagée à protéger son secteur financier contre les acteurs impliqués dans les abus et les acteurs impliqués dans le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Toutes les personnes physiques et morales en Côte d'Ivoire doivent faire preuve de prudence et de vigilance afin de s'assurer qu'elles ne soutiennent pas, de quelque manière que ce soit, des individus ou des organisations qui se livrent à de telles activités de financement illicite.
• Des lignes directrices sont élaborées en vertu de l'Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et du Décret n°2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en Å“uvre des sanctions financières ciblées (SFC). Elles sont diffusées par la Commission Consultative de Gel Administratif (CCGA).
• Ces lignes directrices sont conçues pour expliquer les obligations en matière de SFC dans un langage simple. Elles donnent un aperçu des dispositions législatives et réglementaires qui définissent les obligations en matière de SFC. Elles ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez des questions spécifiques sur un aspect de vos obligations en matière de SFC, vous devez d'abord vous référer à la législation, et si vos questions persistent, vous devez demander l'avis d'un conseiller juridique.
• La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), à travers son site internet, met en place les liens permettant à toute personne, d’accéder à la liste des sanctions financières ciblées.
  
        * Résolutions 1267 du Conseil de Sécurité des Nations Unies conformément, liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
        * Résolutions 1718 du Conseil de Sécurité des Nations Unies conformément, liste relative aux sanctions contre la République populaire démocratique de Corée
        * Résolutions 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies conformément, liste relative au gel des avoirs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement.
  
  Ces SFC sont publiées et suivies tant au niveau international que national, selon les rubriques présentées ci-dessous. Pour des questions supplémentaires relatives aux Sanctions Financières Ciblées, la CENTIF se tient à votre disposition pour toute assistance : ci-dessous nos contacts

Liste des Sanctions