Date et lieu : 02 au 04 décembre 2015, Abidjan, Côte d’voire
RELEVE DE CONCLUSIONS
Dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions issues de la sixième Assemblée Générale Ordinaire du RECEN-UEMOA tenue le 31 octobre 2015 à Dakar au Sénégal, le Bureau Exécutif du Réseau des CENTIF de l’UEMOA (RECEN-UEMOA) a organisé du 02 au 04 décembre 2015 à Abidjan en Côte d’Ivoire, un atelier de réflexion sur le nouveau projet de décret portant création, organisation et fonctionnement des CENTIF.
Cet atelier qui a réunit les experts juridiques des CENTIF membres de l’UEMOA, avait pour objectif d’élaborer un modèle de projet type et harmonisé de décret portant création, organisation et fonctionnement des CENTIF en vue d’une meilleure adaptation de leur cadre organisationnel en application de la nouvelle loi uniforme (Directive N°02/2015/CM/UEMOA, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain).
Toutes les CENTIF étaient représentées à cet atelier à l’exception des CENTIF de la Guinée Bissau et du Bénin qui se sont excusées.
Il s’agit notamment de la :
- CENTIF Burkina Faso
- CENTIF Côte d’Ivoire
- CENTIF Mali
- CENTIF Niger
- CENTIF Sénégal
- CENTIF Togo.
La liste de présence est annexée au présent relevé de conclusions.
I- Cérémonie d’ouverture
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée le mercredi 02 décembre 2015 sous la présidence du Commissaire Divisionnaire DJOBI François, Membre de la CENTIF Côte d’Ivoire, Chef du Département du Renseignement et de la Stratégie, qui représentait le Président de ladite CENTIF en mission à l’extérieur.
Cette cérémonie a été marquée par le mot de bienvenue aux participants de Monsieur OUATTARA Romain, Magistrat, Membre de la CENTIF Côte d’Ivoire et Président du Comité scientifique de l’atelier. Il a notamment situé le cadre de l’atelier, relevé les résultats attendus et défini les principales orientations des travaux.
A sa suite, le Commissaire divisionnaire DJOBI François, a transmis les salutations et les encouragements du Président de la CENTIF Côte d’Ivoire aux participants. Il a surtout exhorté les participants à consolider leurs efforts pour que les résultats qui seront transmis aux Présidents des CENTIF, contribuent à renforcer le fonctionnement des CENTIF pour une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’espace UEMOA. C’est sur ces propos, qu’il a déclaré ouverts les travaux de l’atelier.
II- Déroulement des travaux
Les travaux se sont déroulés sur trois jours. La méthodologie adoptée a permis, dans un premier temps de passer en revue les points de faiblesses résultant des décrets actuels portant création, organisation et fonctionnement des CENTIF, notamment :
- Le statut des CENTIF dans l’organisation administrative des Etats,
- Le rang des membres dans l’organisation administrative des Etats,
- Les attributions des membres,
- La question du statut du personnel administratif et technique,
- La question du statut des correspondants des CENTIF,
- La question de l’autonomie financière,
- Les questions relatives à la sécurité et à la santé des membres et du personnel des CENTIF etc.
Dans un deuxième temps, les participants ont passé en revue les différents articles du projet de décret proposé par le comité Scientifique de l’atelier. Le projet de décret transmis également par Monsieur KONAN Djaha Benoît, Point focal du GIABA auprès du RECEN-UEMOA a également servi comme support de travail.
Comme suite aux discussions et échanges sur les différents articles, les participants ont adopté un projet type de décret portant organisation et fonctionnement des CENTIF (Voir document annexe).
Enfin, les travaux de l’atelier se sont achevés avec l’identification des autres textes d’application de la loi uniforme. L’atelier recommande que ces textes fassent l’objet une élaboration concertée et consensuelle.
Fait à Abidjan, le vendredi 04 décembre 2015.
Le Secrétaire Permanent
ACOMY Pacôme N’Dassey.
